Petits-Elevages

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par petits-elevages.fr sont disponibles, sauf mention contraire, dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Les commandes sont expédiées au plus tard sous 5 jours ouvrés. Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l'annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.

Les colis sont acheminés par Colissimo suivi, sauf avis contraire du client, à préciser lors de la validation de la commande dans le champ « commentaires ». Un mail de confirmation sera envoyé au client avec le numéro de suivi, dès que le colis aura été confié au transporteur. Toutes les commandes passées sur petits-elevages.fr sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et les accidents. Dans le cas de livraison d’animaux vivants, le vendeur se réserve le droit de différer l’envoi de la commande si les conditions météorologiques sont incompatibles avec leur maintien en bonne santé durant le transport (grande chaleur, fortes gelées…).
Le vendeur est délivré de toute responsabilité concernant la santé des animaux si une commande a été effectuée sans chaufferette en période de basses températures.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. La TVA n’est pas applicable (article 293B du code général des impôts). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

6. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par Paypal ou par chèque. Dans le cas de paiement par chèque, l’envoi de la commande s’effectuera à la réception du chèque.

7. Rétractation

L'acheteur, non professionnel, bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour procéder au retour du produit afin de bénéficier de son remboursement intégral (frais de port inclus : Loi Chatel ).

Si le client use de ce droit de rétraction, il devra retourner toute la marchandise dans un état irréprochable à ses frais à l'adresse suivante :
Sébastien Nogue, 9 rue du Nouillon, 27160, les Baux de Breteuil, France.
Le vendeur devra rembourser le client dans un délai de 30 jours.
Commentaires (2)
envoyez vous en guyane francaise ?
2013-06-13
marie eve
Est ce possible d'envoyer au Canada ou au états unis?? Merci vos kit complet m'intéresse bcp
2016-02-18
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